Ben Ferguson at Natural Selection Tour in Alaska
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Conditions générales

Conditions générales

VALIDITÉ

1.1 - Pour toute relation commerciale entre « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. et le client à partir du 18.05.2015, les présentes Conditions Générales s’appliquent, quels que soient les moyens de communication utilisés.

1.2 - Le client reconnaît la validité des Conditions Générales de « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. pour l’intégralité de la relation commerciale. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. niera toute condition différente du client à moins que la direction de "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. ait expressément accepté leur validité par écrit. Si le client entre dans une relation commerciale avec "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. en utilisant le site, il reconnaît les Conditions générales comme base de toute la relation commerciale entre le client et "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H.

CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT ET ANNULATION

2.1 - La présentation des produits dans le cadre de la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton Paiement, vous créez une commande qui vous engage pour les biens contenus dans votre panier. Un e-mail confirmant et contenant le reçu de la commande sera envoyé après la sécurisation du paiement. Cet e-mail de confirmation représente l’acceptation du contrat par "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H.

2.2 - Selon le site, vous pouvez conclure le contrat d'achat en allemand, anglais ou français. La langue de la commande et de la transaction peut aussi être l'allemand, l'anglais ou le français. Nous stockerons le texte du contrat et nous vous enverrons les détails de la commande par e-mail ou par courrier. Vous pouvez consulter les commandes précédentes sur votre compte client si vous vous êtes inscrit sur notre site. Vous pouvez toujours nous contacter pour recevoir des renseignements sur votre commande à tout moment.

2.3 - Si nous ne pouvons pas accepter l’offre ou si certains produits ne sont pas disponibles, vous en serez informé immédiatement par e-mail ou téléphone et bénéficierez d’un remboursement intégral des articles manquants.

2.4 - « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. - Burton Sportartikel GmbH se réserve le droit de se rétracter du contrat de vente en cas d’erreurs d’impression, de formulation ou de calcul sur le site.

2.5 - Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré l'accord contractuel, notre fournisseur n'est pas en mesure de livrer les produits commandés, nous avons de la même manière le droit d'annuler un contrat avec un client. Dans ce cas, vous serez informé dans les plus brefs délais que le produit commandé ne peut être livré. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé sous 14 jours ouvrables (le samedi n'étant pas considéré comme un jour ouvré) ou comparé à d'autre produits. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que les biens ne nous ont pas été retournés ou que vous ne nous envoyez pas une preuve que les biens ont été renvoyés, selon la première de ces éventualités à survenir.

2.6 - Les produits achetés via le programme Burton Performer sont uniquement pour usage personnel. Toute personne convaincue d'avoir procédé à la revente ou la redistribution de produits achetés dans le cadre du programme « Burton Performer Program » sera révoquée du programme. En cas d'abus dans le cadre du programme « Performer », Burton se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler toute commande en cours. Toutes les commandes issues du programme Performer font l’objet d’un suivi et d’un examen visant à prévenir tout abus.

2.7 - Les politiques concernant les conditions et conséquences d’annulation sont détaillées dans la section Conditions d’annulation.

POLITIQUE D'ANNULATION

2.2.1 - Droits de rétractation
Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de trente () jours sans avoir à justifier de motif. La période légale d’annulation est de quatorze (14) jours à partir du jour où vous ou un tiers non transporteur prenez possession des articles, ou, en cas de livraison partielle, de l’article final. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. Toutefois, "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. étend ce délai et vous accorde trente (30) jours pour annuler ce contrat sans motif.
Afin d'annuler votre contrat, vous devez déclarer clairement par écrit que vous souhaitez l'annuler. Une déclaration sans équivoque peut être faite par courrier conventionnel, par fax ou par e-mail (cf. coordonnées ci-dessous). Vous pouvez également utiliser le formulaire type d’annulation inclus (section 2.2.4). Pour faire valoir la période d'annulation, il vous suffit d'envoyer la déclaration indiquant votre souhait d'exercer vos droits d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

« Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H.
Hallerstrasse 111
Innsbruck, AUTRICHE
Email : support.eu@burton.com
Tél. (appel gratuit Europe) : 00800 287 866 13
Tél. (AT) : +43 (0)51 2230 232

2.2.2 - Conséquences de l’annulation
En cas d'annulation, nous devons vous rembourser les paiements reçus, incluant les frais de livraison (sauf pour les frais supplémentaires dus à un choix de livraison autre que la moins chère standard), sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de votre avis d’annulation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le moyen de paiement employé lors de la transaction originale, à moins d'en avoir expressément convenu autrement avec vous. Vous ne serez facturé d'aucun frais de notre part lors de ce remboursement.
Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les biens ou que vous ne nous avez pas envoyé une preuve que les biens ont été renvoyés (numéro de suivi/preuve d'envoi), selon la première de ces éventualités à survenir.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de l'annulation de ce contrat, à l'une des adresses suivantes :

  • Pour les clients résidant au sein de l’UE, veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    Loxxess Bor - RETOURS ECOM
    CT Park, Hala A1
    Nová Hospoda 25
    34802 Bor u Tachova
    République tchèque
  • Pour les clients résidant en Norvège, veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    BURTON
    c/o Directhouse Arendal AS
    Bjørumsvegen 15
    4820 Froland
    NORVÈGE
  • Pour les clients suisses, veuillez utiliser l'adresse ci-dessous
    Burton Service Centre
    c/o Fine Service Product GmbH
    Elestastraße 16
    7310 Bad Ragaz
    SUISSE
  • Pour les clients résidant au R.-U., veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    Spin Trading LTD
    Unit 5 Brickfields industrial park
    Kiln Lane
    RG12 1NQ Bracknell
    ROYAUME-UNI

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de trente () jours. Le droit d'annulation n'existe pas dans le cas des contrats suivants, à moins que les parties en aient convenu autrement :

  • Contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont le cahier des charges de production est déterminé par le choix individuel du client ou contrats qui sont clairement personnalisés pour satisfaire les besoins individuels du consommateur.
  • Contrats pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si la protection a été retirée après livraison.
  • Contrats pour la livraison de marchandises si celles-ci, en raison de leur nature, ont été mélangées et ne peuvent pas être séparées des autres marchandises après la livraison.
  • Contrats pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans des emballages scellés si l'emballage a été retiré depuis la livraison.
  • Contrats pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines illustrés, à l'exception des contrats d'abonnements.

Si vous ne pouvez pas nous restituer ou nous retourner tout ce qui vous a été fourni pour le service ou l'utilisation (comme exemple les avantages de l'utilisation) ou si vous ne pouvez le faire qu'en partie ou dans un certain état de détérioration, vous devrez fournir une compensation appropriée. En ce qui concerne la détérioration des matériaux et l'utilisation qui en a été faite, vous ne devez fournir qu'une compensation proportionnelle à l'utilisation ou la détérioration qui résulte de l'utilisation des matériaux d'une manière qui dépasse les fonctions et le fonctionnement qui ont été testés. « Fonctions et fonctionnement qui ont été testés » fait référence aux tests et aux essais d’un article en particulier, comme il est possible ou normal de le faire par exemple dans le contexte d’achat.

2.2.3 - Accord de prise en charge des frais
Articles pouvant être envoyés par colis à nos risques et périls :

  • Nous proposons un service de retour gratuit via UPS à nos clients de l’UE, du Royaume-Uni et de la Norvège.
  • Pour les clients suisses, nous offrons un service de retours gratuits via DPD, notre transporteur partenaire pour les retours.

Les clients seront notifiés par e-mail une fois que leur colis sera arrivé dans nos entrepôts. À compter de la réception de cet e-mail, il faudra environ 10 jours ouvrés avant que le montant du remboursement apparaisse sur le relevé bancaire du client.
Si vous souhaitez nous retourner directement des marchandises sans utiliser les services mentionnés ci-dessus et dans les sections pertinentes dont les liens sont fournis, veuillez envoyer votre retour à l’adresse qui vous concerne, que vous trouverez dans la section 2.2.2.

2.2.4 - Formulaire d’annulation sur Burton.com
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Veuillez également vous assurer de nous fournir toutes les informations nécessaires lorsque vous nous contactez, quel que soit le moyen de communication utilisé.
Je résilie par la présente le contrat que j'ai passé lors de l'achat des articles suivants :

  • Noms et numéros des articles
  • Produits commandés le(*)/produits reçus le(*)
  • Nom du client/des clients
  • Adresse du client/des clients
  • Numéro de commande/Numéro du bon de commande
  • Date
  • Signature du client/des clients ci-dessous (uniquement en cas d'envoi par courrier postal)

2.2.5 - Annulation d’un produit non défectueux dans les 30 jours suivant la livraison
Sous réserve du reste de cette clause 2.2.5, indépendamment de vos autres droits concernant les défauts de produit et votre droit de rétractation (section 2.2.1), vous pouvez annuler un contrat et nous retourner un produit livré pour n’importe quelle raison, à condition de nous notifier par écrit dans les trente (30) jours suivant la livraison de votre souhait d’annuler et retourner le produit à nos risques. En outre, vous n'êtes autorisé à résilier ce contrat que si vous nous renvoyez le produit dans son emballage d'origine, si vous avez uniquement essayé le produit comme vous le feriez habituellement en magasin et si le produit n'est pas endommagé. Cette notification doit être envoyée par écrit ou sur tout autre support durable à :

« Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H.
Hallerstrasse 11
Innsbruck Autriche
Email : support.eu@burton.com
Tél. (appel gratuit UE) : 00800 287 866 13
Tél. (Autriche) : +43 (0)51 2230 232

Votre notification sera considérée comme donnée le jour où elle a été envoyée. Veuillez utiliser le formulaire et fournir les informations demandées dans la section 2.2.4.
Une fois en possession des marchandises, il en va de votre responsabilité de les conserver et d'en prendre raisonnablement soin. Le produit doit nous être renvoyé dans son état d'origine. Nous offrons des services de retours gratuits. Cliquez sur retours pour plus d’informations.

Si vous souhaitez nous retourner directement des marchandises sans utiliser les services mentionnés ci-dessus et dans les sections pertinentes dont les liens sont fournis, veuillez envoyer votre retour à l’adresse qui vous concerne, que vous trouverez dans la section 2.2.2

2.2.6 - Si vous annulez selon la clause 2.2.5
Après nous avoir prévenu de votre souhait d'annuler le contrat, toutes les sommes que nous avons débitées vous seront remboursées dans les plus brefs délais et ce, au plus tard, 30 jours à compter de votre annulation.

2.2.7 - Chèques-cadeaux
Si un produit a été acheté avec des chèques-cadeaux, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les sommes dues pour les produits annulés et retournés en créditant votre compte de la valeur de la commande.

PRÉCOMMANDE

3.1 - Si le client effectue une précommande, celle-ci sera confirmée par un e-mail de confirmation de commande. Le paiement sera effectué lors de la confirmation de la commande. Le client reconnaît que les produits précommandés ne sont pas en stock au moment de la commande, et ne seront expédiés qu’à la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande. Si une commande contient à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, cette commande sera livrée en plusieurs fois (sachant que les articles disponibles seront expédiés immédiatement, et les articles précommandés, à la date indiquée).

3.2 - Burton fera tout son possible pour fournir les produits listés dans l'e-mail de confirmation, mais il se peut que certains produits ne soient pas disponibles en raison de contraintes d'approvisionnement. Le cas échéant, Burton se réserve le droit de contacter le client pour suggérer des produits alternatifs susceptibles de convenir à titre de remplacement. Si le client ne souhaite pas opter pour ces produits de remplacement, Burton annulera la commande des produits ne pouvant être fournis, et remboursera le montant initialement payé par le client.

3.3 - En cas d’erreur typographique ou technologique affectant les prix affichés sur le site, Burton se réserve le droit de corriger l’erreur et de facturer le prix correct. Le cas échéant, Burton notifiera le client de l'erreur et, en cas de demande par le client, proposera le remboursement complet de l'article concerné.

3.4 - Burton se réserve le droit de retenir toute commande avant expédition pour des vérifications de sécurité. Si une commande est passée avec une adresse de livraison non desservie par Burton, cette commande sera annulée et remboursée.

LIVRAISON

4.1 - Sauf demande contraire, l’adresse de livraison saisie lors du paiement sera utilisée. Veuillez noter que pour les commandes réglées avec une carte de crédit, nous ne pouvons pas modifier l'adresse de livraison une fois l'article expédié.

4.2 - La livraison est confiée à différents coursiers selon le pays. Dans une boutique web spécifique à un pays, la livraison est limitée au pays respectif. Ex. : les commandes sur la version autrichienne du site ne peuvent être livrées qu'en Autriche ; les commandes sur la version allemande du site ne peuvent être livrées qu'en Allemagne.

Nous n'expédions pas vers les destinations suivantes :

  • Isle of Man, Guernsey, Channel - und Ceuta Islands
  • Canary - und Balearic Islands
  • Samnaun
  • Livigno
  • Andorre

Les conditions de livraison spécifiques et les frais de port associés sont indiqués dans la rubrique Livraison.

4.3 - Les commandes passées via le programme Performer ne bénéficient pas de la livraison gratuite. Les frais de livraison seront calculés au moment du paiement.

4.4 - Si une livraison n’est pas possible pour un client, que ce soit parce que le client était injoignable à l’adresse de livraison fournie, bien que l’heure de livraison ait été communiquée au client avec un préavis approprié, ou si l’adresse fournie était incorrecte, alors le client prendra en charge les frais liés à la tentative de livraison infructueuse. Si une nouvelle livraison est nécessaire, ces coûts seront également à la charge du client.

4.5 - Le client assume les risques dès prise de possession de l’article.

4.6 - Les retards dus à des cas de force majeure ne sont pas imputables à Burton Sportartikel GmbH. De tels événements confèrent à "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. De tels événements donnent à Burton Sportartikel GmbH le droit de retarder la livraison pendant la perturbation et une période de reprise appropriée, ou de se rétracter totalement ou partiellement des commandes non complétées. Les cas de force majeure incluent grèves, catastrophes naturelles, guerres, blocus, restrictions d’import/export et autres interventions nationales, que ce soit chez Burton Sportartikel GmbH ou ses distributeurs. .

4.7 - En cas de retard causé par une force majeure, le client sera informé sans délai.

PAIEMENTS ET RETARDS DE PAIEMENTS

5.1 - Tous les prix produits chez "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. sont des prix bruts, incluent le taux actuel de TVA dans le pays concerné et sont affichés dans la devise indiquée. Les prix indiqués au moment de la commande incluent la taxe de vente ainsi que tous les coûts inhérents à la livraison et sont valables jusqu'à nouvel ordre. Tous les droits de douane qui découlent d’une livraison en Suisse sont pris en charge par « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H.

5.2 - Le prix de vente est payable lors de la commande.

5.3 - Le client peut régler par carte bancaire, PayPal, PayPal Express ou autres moyens selon pays disponibles au paiement (ex. Sofort, Klarna, EPS, iDeal). En cas de paiement par PayPal Express, "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. conservera l’adresse e-mail et l’adresse de livraison fournies à PayPal afin de pouvoir traiter la commande. En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons le paiement par facture. En payant par facture, vous recevez d’abord votre commande et disposez toujours d’un délai de paiement de jours. Le paiement doit être effectué via Klarna. Veuillez noter que ce mode de paiement (sur facture) n'est accessible qu'aux particuliers. Les achats sur facture auprès de Burton sont soumis à des frais de 0 €. Klarna examine et évalue les données que vous fournissez, et dans le cadre d'un besoin légitime, procède à des échanges de données avec d'autres compagnies et agences d'évaluation de crédit. Vos données personnelles seront traitées conformément aux lois de protection applicables, comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna pour l’Allemagne et l’Autriche.

5.4 - En cas de retard de paiement de la part du client, "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. a le droit d’exiger des intérêts de retard au taux de 5 % au-dessus du taux annuel fixé par la Banque Nationale d’Autriche. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. supporte un taux d’intérêt de retard plus élevé, "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. a le droit de répercuter ce coût.

INVOQUER UN DROIT DE RÉTENTION APRÈS NOTIFICATION DES DÉFAUTS

6.1 - Le client ne peut invoquer un droit de rétention que lorsque ses réclamations ont été reconnues légalement ou par « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. Le client ne peut exercer son droit de retenue que si sa contre-réclamation est liée au même contrat.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

7.1 - Toutes nos livraisons et services s’effectuent sous droit de propriété. Jusqu’à ce que les réclamations à l’encontre du client aient été complètement résolues, les produits livrés restent la propriété de « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H.

GARANTIE

8.1 - La période de garantie est définie par la loi et le type de produit ; par exemple, les snowboards avec système The Channel bénéficient d’une garantie de trois (3) ans. Pour plus d’informations spécifiques sur la garantie par article ou catégorie, cliquez .

8.2 - La garantie ne couvre pas l’usure normale due à l’usage du produit.

8.3 - En cas de défaut dans un article acheté relevant de la responsabilité de "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H., celle-ci est en droit de choisir entre réparer ou remédier au défaut, ou fournir un produit de remplacement. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. Si « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. refuse ou ne peut réparer, remplacer dans un délai raisonnable pour des raisons de sa responsabilité, ou si la livraison du produit réparé/remplacement échoue, le client peut annuler le contrat ou demander une réduction adéquate du prix.

8.4 - En cas de demande de garantie sur produit commandé en ligne, le client peut le retourner à l’adresse indiquée. Si un défaut ne relève pas de la garantie, "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. facturera les frais engagés au client. Afin d’éviter tout problème, veuillez contactez-nous avant d’envoyer des articles pour examen sous garantie. Dans de nombreux cas, nous pouvons ainsi éviter le renvoi d’articles.

  • Pour les clients résidant au sein de l’UE, veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    Garantie Burton
    Hallerstrasse 111
    6020 Innsbruck
    AUTRICHE
  • Pour les clients résidant en Norvège, veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    BURTON - garantie
    c/o Directhouse Arendal AS
    Bjørumsvegen 15
    4820 Froland
    NORVÈGE
  • Pour les clients suisses, veuillez utiliser l'adresse ci-dessous
    Burton Service Centre
    c/o Fine Service Product GmbH
    Elestastraße 16
    7310 Bad Ragaz
    SUISSE
  • Pour les clients résidant au R.-U., veuillez utiliser l’adresse ci-dessous
    Spin Trading LTD
    Unit 5 Brickfields industrial park
    Kiln Lane
    RG12 1NQ Bracknell
    ROYAUME-UNI

8.5 - Les compensations pour dommages indirects, ainsi que pour tout autre dégât matériel, perte financière ou réclamation de tiers sont exclues, sauf en cas de vente aux consommateurs.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 - Les réclamations du client hors garanties (section 8), notamment dommages-intérêts, sont exclues dans la limite permise par la loi. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. Burton Sportartikel GmbH décline toute responsabilité pour les dommages non directement liés au produit livré, notamment la perte de profit ou autre perte financière du client. Dans la mesure où la responsabilité de "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. est exclue ou limitée. Cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants ou des agents.

9.2 - La limitation de responsabilité (section 9.1) ne s’applique pas en cas d’intention, de négligence grave ou de dommages corporels.

9.3 - « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. - Burton Sportartikel GmbH décline toute responsabilité si les services du site sont ininterrompus ou pour la conservation des données stockées.

LIENS ET RÉFÉRENCES

10.1 - Les liens vers des pages externes fournis par "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. sont uniquement des indicateurs vers ces sites ; ils s’ouvrent donc dans des fenêtres de navigateur spécifiques par le biais de liens externes. « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. Burton Sportartikel GmbH ne s’identifie pas au contenu des pages référencées et décline toute responsabilité à leur égard.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFORMATION

11.1 - Lors de la commande, le client doit fournir des informations véridiques. Dans le cas où les données du client, notamment nom, adresse, e-mail ou numéro de téléphone changent, le client est tenu d’informer "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. de ce changement sans délai en modifiant les informations fournies. Si le client ne communique pas cette information ou fournit de fausses données dès le départ, notamment une fausse adresse e-mail, alors "Burton" Sportartikel Gesellschaft m.b.H. peut se retirer du contrat, dans la mesure où un tel contrat a été conclu.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

12.2 - En matière juridique, le droit autrichien s’applique exclusivement, à l’exclusion de toute disposition de renvoi et de la loi des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, pour toutes les relations juridiques entre « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. et le client, dans la mesure permise par la loi.

12.3 - Pour les consommateurs tels que définis à l’Art 5 EVÜ, les dispositions nationales obligatoires en matière de protection des consommateurs s'appliquent, sauf si les dispositions autrichiennes applicables sont plus favorables.

12.4 - Si le client n’est pas soumis à la compétence judiciaire générale en Autriche, a changé de résidence ou a déplacé son lieu de résidence habituel à l'étranger depuis la conclusion du contrat d'achat, ou si son lieu de résidence habituel n’est pas fixe ou connu au moment de la procédure, alors Innsbruck sera la juridiction exclusive pour tout litige découlant directement ou indirectement d’un contrat.

12.5 - Si le client a son lieu de résidence, sa présence habituelle ou son emploi en Autriche, toute action engagée contre lui conformément aux sections 88, 89, 93 alinéa. 2 et 104 paragraphe. 1 modifié, toute question relative à la compétence d’un tribunal particulier ne peut être déterminée que par le lieu de résidence, de présence habituelle ou de lieu d’emploi. Ceci ne s'applique pas aux litiges préexistants. Pour tous les litiges découlant de ce contrat, les dispositions obligatoires de la loi de protection informatique dans le lieu de résidence du consommateur sont également applicables dans le cadre de la relation contractuelle.

12.6 - « Burton » Sportartikel Gesellschaft m.b.H. reconnaît le Médiateur d’Internet comme organisme d'arbitrage extrajudiciaire : Médiateur d’Internet, Margaretenstraße 70/2/10, A-1050 Vienne, Autriche www.ombudsman.at

12.7 - La plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne (plateforme ODR) : la plateforme ODR est une plateforme web développée par la Commission européenne. Elle vise à aider les consommateurs et les commerçants à régler à l'amiable les litiges consécutifs à des achats de biens ou de services effectués sur Internet, pour une somme modique et de manière simple et rapide. La plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible ici.

PROTECTION DES DONNÉES

13.1 - Toutes les données collectées par nos soins seront utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données, conformément à nos politiques de protection des données. More information on our Data protection policies can be found here.

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

14.1 - Si certaines clauses du contrat en cours s’avèrent inefficaces ou impraticables, ou deviennent telles après conclusion du contrat, la validité des autres dispositions du contrat demeure inchangée. Les dispositions pratiques et efficaces, dont les effets se rapprocheront le plus de la réalisation des objectifs commerciaux visés par les parties contractantes au travers de dispositions inefficaces et/ou impraticables, supplanteront les dispositions inefficaces ou impraticables. Les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également dans le cas où le contrat est incomplet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 - Tous les contenus présents sur ce site, tels que textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Burton ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive de Burton et elle est protégée par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Burton ou de ses fournisseurs de logiciels. Ils sont protégés par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Le site ou toute portion du site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque autre façon que ce soit à toutes fins commerciales sans le consentement exprès écrit de Burton. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d'encadrement pour entourer une marque de commerce, un logo ou d'autres informations confidentielles (comme par exemple les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) appartenant à Burton et à ses filiales sans consentement exprès écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags et autres « textes cachés » qui utilisent le nom ou les marques de commerce de Burton sans le consentement exprès écrit de Burton.

MARQUES DE COMMERCE

16.1 - BURTON, BURTON SNOWBOARDS, ANALOG, ANON, R.E.D., GRAVIS ainsi que les autres marques mentionnées sur notre site sont des marques déposées de The Burton Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays. AUDEX est une marque déposée de The Burton Corporation. Les éléments graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes des boutons et les noms des services sont des marques déposées ou des présentations commerciales de The Burton Corporation. Les marques déposées et les présentations commerciales de Burton ne peuvent être utilisées en lien avec des produits ou des services n'appartenant pas à Burton d'une manière susceptible de provoquer une certaine confusion parmi les clients ou d'une manière qui déprécierait ou discréditerait Burton. Toutes les autres marques déposées non détenues par Burton qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non êtres affiliés avec, connectés à ou sponsorisés par Burton.

INDEMNISATION

17.1 - Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne Burton, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation, demande, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une violation de ces Termes et Conditions.

DESCRIPTION DES PRODUITS

18.1 - Burton s’efforce d’être aussi précis que possible. Toutefois, Burton ne garantit pas que les descriptions des produits et que les autres contenus de ce site soient précis, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. Si un produit proposé par Burton n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner neuf et non utilisé.

EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

19.1 - Ce site est fourni par Burton tel quel et selon disponibilité. Burton ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que ce soit, expresse ou tacite, en ce qui concerne le fonctionnement de ce site et les informations, le contenu, les supports et les produits présents sur ce site. Vous acceptez formellement que vous naviguez sur ce site à vos propres risques et périls. Dans les limites permises par le droit en vigueur, Burton décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. Burton ne garantit pas que ce site, ses serveurs, ou les e-mails envoyés par Burton soient exempts de virus ou autres composants nocifs. Burton ne répondra pas des dommages quels qu'ils soient résultant de l'utilisation de ce site, et notamment, mais pas exclusivement, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Les lois de certains états ou pays n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, ou encore l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si vous êtes concerné par ces lois, certaines ou la totalité des limitations de responsabilité, des exclusions ou des restrictions peuvent ne pas s'appliquer à vous et il se peut que vous ayez des droits supplémentaires.

POLITIQUES, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DU SITE

20.1 - Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques et ces Termes et Conditions à tout moment. Si l’une de ces conditions s’avère non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera alors jugée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre condition.

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Mis à jour le : 15/06/2026